Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Xavier Bottex, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial HICKS Advisory
SIRET : 10663016300017 — Code APE 62.02A
297 chemin des Redonnets, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France
Email : xavier.bottex@hicks-advisory.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de services conclue entre HICKS Advisory et un client professionnel (B2B).

Article 2 — Services proposés

HICKS Advisory propose :

• Audit IA — diagnostic des processus et identification des opportunités d'automatisation
• Déploiement d'automatisations — conception, développement et mise en production de workflows IA (MailX, RelanceX, SaisieX, etc.)
• Abonnements de maintenance — hébergement, supervision et évolution des automatisations déployées
• Conseil en transformation digitale — accompagnement stratégique IA pour PME

Article 3 — Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou bon de commande signé par les deux parties. La signature du bon de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les montants indiqués correspondent au net à payer, sans TVA.

HICKS Advisory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours restent facturées au tarif convenu au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Prestation one-shot : 50 % à la commande, solde à la livraison.

Abonnements : facturation mensuelle à terme échu, par virement bancaire.

Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Durée et résiliation

Abonnements : engagement minimum de 6 mois à compter de la date de démarrage. Au-delà de cette période, le contrat est reconductible tacitement par mois, résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'1 mois par email.

Résiliation anticipée : en cas de résiliation avant la fin de la période minimale d'engagement, les mensualités restantes dues seront facturées.

HICKS Advisory se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes CGV.

Article 7 — Obligations des parties

HICKS Advisory s'engage à :

• Réaliser les prestations convenues avec diligence et professionnalisme
• Maintenir la confidentialité des données et informations du client
• Informer le client de tout obstacle ou difficulté dans l'exécution des prestations

Le client s'engage à :

• Fournir les accès, informations et ressources nécessaires à la réalisation des prestations
• Régler les factures dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur référent pour le suivi du projet

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables développés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après règlement complet des sommes dues.

Les outils, frameworks et méthodes propriétaires de HICKS Advisory utilisés dans la réalisation des prestations restent la propriété exclusive de HICKS Advisory.

Article 9 — Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à maintenir confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité est valable pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 10 — Responsabilité

HICKS Advisory est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité de HICKS Advisory est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

HICKS Advisory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation des livrables.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grasse (06).